CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER

Mise à jour le 15 décembre 2023

Préambule

MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER propose via son site internet www.motardsheureux.fr des prestations de services permettant aux clients de déléguer à MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER la partie recherche d’informations et recherche d’un tracé.

Les présentes Conditions de Vente régissent l’ensemble des relations entre

MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER (micro-entreprise dont le siège social se situe 9, rue vertembeau – 71 380 CHATENOY EN BRESSE, immatriculée sous le numéro 752 213 546 00050, APE : 7912Z, téléphone 0627659757).

(Ci-après dénommé le « Vendeur ») et

Toute personne qui passera la commande d’un service pour un séjour ou une balade sur le site internet www.motardsheureux.fr

(Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Valider et payer ma commande ».

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site et ceci quel que soit leur nature.

Le client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales se présente de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.

Capacité

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Absence de rétractation

Conformément à l’article L211-28 12° du Code de la consommation, relatif aux exceptions prévues au droit de rétractation de 14 jours du consommateur, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation dans le cadre d’un contrat de prestations de services de mise à disposition de traces GPS et/ou road book.

Durée du voyage

La durée du voyage est calculée en fonction de la saisie du client lors de sa commande. Le premier jour constitue le jour du départ et le dernier jour le jour du retour. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) à vous rendre sur le secteur où votre road trip se déroulera.

La durée du voyage est calculée en jours et prend en compte le temps consacré à vous rendre sur le secteur de votre road trip jusqu’au jour de retour.

Prestations

MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne peut être tenu pour responsable des conditions climatiques et notamment en cas de catastrophes naturelles (inondations, tempête, tornade, etc…).

MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER sélectionne les hébergements suivant votre préférence et votre budget. Les standings d’hébergements s’entendent en normes locales. A titre d’information une Auberge de jeunesse à l’étranger peut-être de meilleure qualité qu’un hôtel 2** en France. Les petits déjeuners, lorsqu’ils figurent parmi les prestations de l’hébergement, s’entendent au lendemain d’une nuit d’hébergement.

Voyages et séjours sur mesure

MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER vous propose de construire votre voyage selon vos envies.

Contactez MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER pour obtenir des suggestions de destinations, thématiques ou d’itinéraires en fonction de votre budget. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez valider votre commande sur le site internet www.motards-heureux.fr. Un personnel de l’équipe de MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER prendra contact avec vous dans les 24h suivant la réception de votre commande.

Modalité de commande

Le Client garanti à MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte. La saisie de son adresse mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques devront en cas de changement être mises à jour via le Client.

Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entrainer un retard dans la livraison des Produits commandés, MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.

Le Client est informé qu’il lui sera demandé de choisir un mot de passe pour la création de son compte. Le Client s’engage à le protéger et à le tenir secret. Le Client s’engage également à ne pas dévoiler son identifiant et mot de passe à quiconque. Le Client est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée par lui.

Afin de pouvoir passer commande en ligne, le Client devra suivre les étapes suivantes :

Le Client devra procéder à la validation du chiffrage en cliquant sur un le lien qui lui sera rattaché.
Une fois le devis validé par le Client, ce dernier pourra valider définitivement la commande en procèdent au règlement soit direction en ligne par carte bancaire ou par virement».

Pour toute balade ou road trip, le Client prend contact avec MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER pat téléphone, mail, réseaux sociaux ou sur rendez-vous afin de faire part de ses projets de voyages, envies et budget. A l’issue de l’échange d’information, le Client recevra par mail, sous 72h maximum pour un Road-Trip d’un week-end France 2 personnes, une proposition tarifaire d’accompagnement à l’organisation de son voyage personnalisé. Le Client doit avant validation de l’offre, vérifier et corriger d’éventuelles erreurs avant le règlement de la commande. Le paiement de la commande vaut acceptation de cette dernière et implique que le Client est en total adéquation avec les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client pourra procéder au règlement de la commande via un lien sécurisé envoyé via mail.

A l’exception d’un règlement par chèque (+ 7 jours ouvrés), l’organisation de votre voyage va se dérouler en plusieurs étapes :

A – Le Vendeur communique au Client le résultat de ses premières recherches ainsi que la faisabilité du projet de voyage. Dans le cas où le projet de voyage du Client ne serait pas réalisable dans les conditions souhaitées par le Client, le Vendeur proposera une ou des solutions alternatives afin de rendre le projet viable. S’il s’avère qu’aucune solution de ne convienne au Client, un remboursement de 60% de la somme engagée sera remboursée sous 30 jours au Client. Les 40% de la somme restante ont été utilisés en temps de recherche sur le projet non abouti.

B – Le Client valide au Vendeur que les premières recherches lui conviennent et que le Vendeur peut les utiliser comme base de travail

C – Le Vendeur proposera au Client une sélection d’hébergements. A réception et dans les meilleurs délais, le Client procédera, à toutes les validations par l’achat et/ou réservation auprès des sites ou contacts suggérés par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu pour responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le dossier qui est envoyé au Client ne sont plus disponibles au moment où le Client voudra procéder à sa validation par l’achat et/ou réservation. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergement et activités (proposées par le Vendeur) appartient au Client. Dans le cas où les disponibilités ne soient plus actives au moment de la réservation par le Client, un supplément de 10€ sera facturé afin de réaliser une nouvelle recherche et d’émettre une nouvelle proposition. Le Vendeur ne se chargera en aucun cas de réserver, ni d’avancer les frais pour son client.

D – La Client devra informer via mail le Vendeur des réservations validées que le Client aura effectuées. A réception des éléments, le Vendeur procédera à l’étude de deux (2) tracés.

E – Le vendeur procédera à l’établissement d’un dossier de voyage qui reprendra tous les éléments constituant le voyage du Client. Y seront également intégré, les propositions des tracés sous le format GPX et road book afin que le Client puisse intégrer les traces dans sont propre GPS et/ou les utiliser directement en ligne via le lien GPX proposé. Le dossier de voyage sera sous un format dématérialisé, le Client pourra y avoir accès via son téléphone portable, ordinateur et tablette. Il sera également possible de télécharger le dossier de voyage. Le Vendeur au travers du dossier de voyage apporte au Client des informations sur les us et coutumes locales à respecter ; le Client reconnaît que lesdites informations sont non exhaustives et qu’il reconnaît avoir été averti et accepte l’entière responsabilité personnelle en cas de manquement.

Tout changement du fait du Client (destination, de date ou tout autre élément) provoquant une nouvelle recherche complète, ne pourra être traitée et devra fait l’objet d’une nouvelle commande.

Règlement de votre commande

Le prix total de la prestation du séjour doit être réglé à la commande via un lien envoyé via mail avec votre devis. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou via virement. Dans le cas d’un règlement par virement, la commande sera validée à réception du règlement sur le compte de MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER, plus un délai de 7 jours afin de garantir la bonne transaction des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

Le paiement en ligne, via carte bancaire est réalisé à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par le Vendeur. Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité. Le Vendeur, n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le Site. Les transactions réalisées sur le Site sont sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire. Selon les banques, il est possible que des frais de paiement à l’international soient appliqués. Cela ne relève en rien de la responsabilité du Vendeur mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès aux services de paiement en ligne, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

La commande vaut contrat de vente et sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente soit de la commande.

Le fait de passer commande, par conséquent de procéder au règlement de cette dernière, implique l’adhésion entière et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER, j’atteste également avoir pris connaissance de mon droit de rétractation ».

En procédant au règlement de la commande, le Client atteste que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Tarification du service

Les prix s’entendent en Net et en euros. MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER n’est pas assujetti à la TVA. Les tarifs des produits devant être payés sont ceux indiqués sur le Site.

Ils comprennent les prestations de service de recherche et la proposition de tracé, la recherche et la proposition d’hébergement, la recherche et la proposition de restauration, la recherche et la proposition de visite. Le prix de la prestation de service en recherche est impérativement celui qui figure sur l’article lors de votre commande.

Le tarif est fixe et dépend du nombre de nuits et du nombre de personnes participant au voyage. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.

Effets personnels

MOTARDS HEUREUX TRAVEL recommande à ses clients de veiller sur ses effets personnels. Il est recommandé de souscrire une assurance pertes et vols, rapatriement, assistance sur le véhicule.

Assurance

La responsabilité civile de MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER est couverte par la compagnie ORUS sous le numéro xxxxxxxxxxxxxx.

Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages.

Livraison de l’organisation de Road Trip

Le délai de livraison des recherches peut atteindre 14 jours ouvrés suivant sa complexité, à compter de la validation de commande, c’est-à-dire, de la date de validation du règlement de la commande. La livraison de la proposition de Road Trip est réalisé sous la forme d’un dossier de voyage dématérialisé, envoyé via mail à l’adresse de courrier électronique renseigné par le Client. Le dossier de voyage est mis à la disposition du Client uniquement si le Vendeur dispose de tous les éléments dont il a besoin afin de réaliser le montage du dossier de voyage du Client. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison, si le Client tarde à envoyer au Vendeur les éléments demandés par ce dernier. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable s’il s’avère que le retard de livraison est dû à une mauvaise gestion de la boîte mail par le Client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams, répondeur téléphonique et tous autres moyens de communication choisi avec le Vendeur afin d’établir la communication. Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages.

Rétractation

Lors du règlement de la commande, le Client donne son accord exprès pour que les prestations de service et l’exécution du contrat commencent avant la fin du délai de rétractation. Ce qui implique que le Client reconnaît en conséquence perdre son droit de rétractation.

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir les services pour lesquels le Client le missionne et exclusivement ceux stipulés dans le devis, étant précisé qu’il pèse sur le Vendeur une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Le Client reconnaît et accepte expressément l’exclusion de l’obligation de résultat de la part du Vendeur.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’échec des réservation suggérées, si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens ; ce que le Client, reconnaît et accepte expressément.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les différents prestataires intervenants dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et le(s) prestataire(s).

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du mauvais déroulement du Road Trip, d’une annulation d’un prestataire intervenant dans le voyage, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, des conditions météorologiques, des problèmes pandémiques, politiques et économique. Les réservations et les choix du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne peut être tenue responsable des informations erronées qui lui auront été communiquées.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour tout manquement à la réglementation d’un pays, comme l’oubli d’une pièce d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire international ou l’utilisation de documents administratifs qui ne serait plus en cours de validité.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès aux sites internet des prestataires intervenant dans le voyage, qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure ou qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. L’Utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux certaines heures.

Il convient de rappeler que le service proposé par le Vendeur est un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur mesure.

Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la vérification en amont des informations communiquées par le Vendeur.

Le client est responsable de son temps de réponse aux mails du Vendeur.

Le client est responsable de son temps de validation sur les réservation et paiement des hébergements/activités/restaurations.

Le client est responsable de ses prises de décisions sur les tracés proposés par le Vendeur.

Litiges

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de sa date de réception.

Le devis

Le devis peut être demandé directement en ligne via l’onglet « Devis » sur le site internet www.motardsheureux.fr. La commande sera réalisée via un lien envoyé via mail avec votre devis.

Les services

Les services en vente sur le Site sont génériques qui ne sont pas personnalisés. MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte de son Client et n’a aucun accord avec des sociétés d’hébergement, d’activité ou autre.

Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès de professionnels de son choix. MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Produit et quant au choix du professionnel et à l’exécution de ses prestations.

Documents/papiers/formalités

Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d’identité en cours de validité (variant selon la destination) :
- une carte nationale d’identité,
- un passeport individuel (Delphine, biométrique ou électronique, en fonction de la destination),
- un visa ou une invitation, parfois,
- une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l’un des deux parents ou voyageant seul.

Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d’au moins 6 mois après le retour.

Les participants qui choisissent un voyage doivent être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ (carte d'identité́, permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance, passeport, visas, vaccins...). Les renseignements sur les documents obligatoires seront communiqués dans le dossier de voyage.
Ces formalités peuvent changer à tout moment et restent dans tous les cas SOUS LA RESPONSABILITE DU PARTICIPANT.
Attention, contrairement aux idées reçues, un passeport périmé, ou un permis de conduire, ne tient pas lieu de carte d'identité́, même dans l'Union Européenne.

Le mineur, s’il voyage avec ses parents, doit être inscrit sur le passeport valide de ses parents. Il doit également avoir sa carte d'identité́ valide.

Le participant qui s'inscrit à un séjour dans un pays, où un visa d'entrée est nécessaire, doit, dans ce cas, effectuer lui-même les formalités en prenant contact avec le consulat ou l'ambassade du pays concerné. Il doit également se charger des visas de transit éventuels. Consultez-nous pour connaitre l'itinéraire emprunté.

Tous les frais de formalités restent à la charge du participant. MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de problèmes pouvant survenir à la frontière, y compris lors de pertes ou de vols pendant le séjour, si vous êtes retenu par les services de police, douane ou autres... Dans cette éventualité́, le retour se fera à vos frais. Toutes autres formalités (vaccins, militaires...) restent sous votre entière responsabilité́.

Restauration

Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.

Demi-pension (cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner). Remarque : ces prestations peuvent être fournies par un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.

Droit applicable

MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER est une entreprise française. Le contrat de vente conclu avec MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER est régi par le droit français.

Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de procédure Civile.

Fichiers/Photos

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé́ que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires possibles.
Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

Point important :

L’acheteur a conscience qu’un voyage à moto peut se révéler fatiguant lors de certaines étapes et que son état de santé lui permet d’entreprendre ce voyage. Le fait de pratiquer la moto comporte des risques inhérents à la conduite du pilote ou des conditions de route et/ou des véhicules rencontrés. MOTARDS HEUREUX ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’accident.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions des présentes conditions générales et particulières de vente